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Mentions Légales

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Article 1 – L’éditeur

L’édition du Site est assurée par Lezsaisons SAS au capital de 140000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 83002852800016 dont le siège social est situé au PAE des Jourdies – 218 Route des Lacs – 74800 Saint Pierre en Faucigny,

Numéro de téléphone 0450073464,

Adresse e-mail : contact@lezsaisons.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR51830028528

ci-après « l’Editeur ».

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Altimax, dont le siège social est situé au Parc Altaïs Annecy 21A rue Andromède 74650 Chavanod avec le numéro de téléphone : 0450100655

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 – Collecte des données

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.lezsaisons.fr accessible à la rubrique “CGV”

En vigueur au 29/11/2022

Rédigé sur http://legalplace.fr